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lès élus des Loyalistes et du Rassemblement ont un message : « Oui à la relance économique, non au matraquage fiscal. » Ces deux composantes politiques du Congrès ont décidé de faire front commun contre le projet de réforme mis sur la table par le gouvernement Mapou. Ce jeudi, des textes sont examinés en séance publique boulevard Vauban.
Angela Palmieri et Marion Thellier, avec Françoise Tromeur
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Publié le 27 décembre 2023 à 20h06,
mis à jour le 27 décembre 2023 à 20h12
Le Rassemblement et lès Loyalistes unis pour combattre « le paquet fiscal du gouvernement dirigé par une majorité indépendantiste ». Ses représentants l’ont dit haut et fort ce mercredi.
« Dix milliards ponctionnés sur le dos des Calédoniens »
« lès hostilités commencent demain [jeudi] puisqu’ils nous mettent pendant la période des fêtes deux textes : la réforme de l’impôt sur le revenu et la taxe sur lès produits sucrés. Ils nous font passer ça en catimini », pointe Françoise Suvé, présidente du groupe Loyalistes au Congrès. « Dans la foulée, à la prochaine séance publique, on va avoir la taxe pour l’équilibre tarifaire du système électrique. En tout, c’est dix milliards qui vont être ponctionnés sur le dos des Calédoniens. Et ça, on dit ‘Non’, étant donné qu’il faut des mesures, il faut un vrai plan de relance économique. Et si on ne fait pas ça, on va faire échapper tout le monde. »
Arsenal législatif prêt à dégainer
Le groupe Rassemblement et l’intergroupe Loyalistes représentent au Congrès dix-huit conseillers sur 54. Ils se disent prêts à utiliser tout l’arsenal législatif pour combattre ces mesures fiscalès. Amendements, seconde connaissance et Conseil constitutionnel. « On va combattre ces textes dans l’hémicycle du Congrès en déposant des amendements », énumère Gil Brial, également des Loyalistes. « Si malgré ça, ces lois de pays sont votées, notamment la réforme sur l’impôt sur le revenu, on déposera une deuxième connaissance pour que ces textes ne puissent pas s’appliquer en 2024. »
En misant sur lès élections
Ce n’est pas tout. « On déposera ensuite une loi de pays qui annule tous ces textes, tous ces matraquages fiscaux. [Elle] ne pourra pas être votée dans cette mandature mais sera [prête à] être votée dans la nouvelle mandature pour que dès 2024, il y ait une réforme qui rende la Calédonie attractive et relâche la pression fiscale sur lès Calédoniens. » Pour aller au bout de ce plan de bataille, il faudrait que lès Loyalistes et le Rassemblement sortent majoritaires des prochaines élections. En attendant, avis de séance houleuse au Congrès.
Un reportage d’Angela Palmieri et Marion Thellier
©nouvellecaledonie
À l’ordre du jour
Le Congrès est réuni en séance publique ce jeudi à partir de 9 heures pour examiner :
un projet de délibération sur le contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie pour la période 2024-2027 ;
en seconde connaissance, la loi du pays en feu de taxer lès produits sucrés ;
un projet de loi du pays destiné à réformer l’impôt sur le revenu ;
un autre projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal.
