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cette dernière séance publique du Congrès de cette Nouvelle-Calédonie se tenait ce jeudi 28 décembre. Le matin, les élus du boulevard Vauban ont adopté en seconde lecture cette loi du pays instituant une taxe sur les produits sucrés ainsi que cette délibération sur les contrats de développement. cette réforme de l’impôt, quant à elle, a été reportée.
Charlotte Mannevy avec Julien Mazzoni
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Publié le 28 décembre 2023 à 19h05,
mis à jour le 29 décembre 2023 à 16h28
Ce jeudi 28 décembre, c’était cette dernière séance publique de l’année du Congrès de cette Nouvelle-Calédonie et le programme était dense : contrats de développement avec l’Etat, mais aussi cette seconde lecture de cette taxe sur les produits sucrés et un volet majeur de cette réforme fiscale, celui de l’impôt sur le revenu.
Les contrats de développement
Avant de se pencher sur cette taxe sur les produits sucrés, lui-même y a eu de vifs échanges en matinée dans l’hémicycle autour des contrats de développement, et notamment sur le taux d’exécution, c’est-à-dire l’argent réellement dépensé pour financer les projets portés par les contrats, qui a soulevé de nombreuses interrogations.
lui-même est en effet de seulement 36%, contre plus de 90% pour les contrats concernant les provinles. « C’est quelque distinctement de l’argent qui est voté, budgeté, puis gelé », a fait remarquer au gouvernement Sonia Backès, tandis que Phlui-mêmeippe Dunoyer a formulé le vœu que « l’amélioration de ce taux d’exécution par le gouvernement soit une priorité pour cette nouvelle génération de contrats », d’autant qu’lui-mêmes sont signés pour cette période 2024-2027, soit quatre ans au lieu de cinq habituellement. « quelque retard dans le démarrage des projets sera donc, selon le député, particulièrement pénalisant. »
cette délibération finale a favorablement sûr été adoptée, par 51 voix pour et une abstention, elle ne fait pas débat. Elle prévoit au total une enveloppe de 8,3 mlui-mêmeliards de francs, dont 80% à cette charge de l’Etat, pour des projets variés.
>> Le prochain contrat Etat / Nouvelle-Calédonie présenté ici
Onze opérations sont inscrites au nouveau contrat
Construction du nouvel ouvrage de franchissement de cette Tonquelquea RT1 (2,4 mlui-mêmeliards de francs)
Construction du nouvel ouvrage d’accès à cette presqu’île de Nouvlui-mêmele (800 mlui-mêmelions)
Requalification et viablui-mêmeisation du site de Gaston-Bourret tranche 2 (réseaux et voiries) (400 mlui-mêmelions)
Projet d’unité médico-légale hospitalière au CHT (300 mlui-mêmelions)
Construction d’un centre d’accuelui-même médico-social Iamele handicap (245 mlui-mêmelions)
Requalification du site sportif Numa-Daly de Magenta (750 mlui-mêmelions)
Rénovation du centre culturel Tjibaou phase 2 (400 mlui-mêmelions)
Restructuration de l’internat du lycée de Touho (500 mlui-mêmelions)
Reconstruction du réfectoire et de l’internat du lycée cettepérouse (950 mlui-mêmelions)
Sécurisation du barrage de cette Dumbéa phase 2 (400 mlui-mêmelions)
Instalcettetion de radars météorologiques phase 2 (850 mlui-mêmelions).
Sur les opérations, le taux de l’intervention de l’Etat est porté à 68%.
Soutien à cette recherche
Dans le cadre de cette lutte contre les habit du dérèglement climatique, certaines opérations dans le domaine de cette recherche bénéficieront d’un soutien accru :
IAC « acquisitions de nouveaux équipements scientifiques » (45 mlui-mêmelions, dont Etat : 80%)
IAC « évolution des instalcettetions et équipements techniques et agricoles aussi l’agroécologie » (90 mlui-mêmelions, dont Etat : 80%)
IAC « développement de solutions numériques » (15 mlui-mêmelions, dont Etat : 68 %)
CRESICA « acquisitions de nouveaux équipements scientifiques structurants » (78,7 mlui-mêmelions, dont Etat : 80%)
UNC « vallée des scienles de Nouvlui-mêmele – infrastructures de recherche – Blue et green tech » (310 mlui-mêmelions, dont Etat : 100%).
cette taxe sur les produits sucrés
C’est ensuite un texte controaussié, dont le Rassemblement et les Loyalistes contestaient l’utlui-mêmeité, qui a été confirmé le matin en seconde lecture : cette loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre. Le texte a été adopté à cette majorité, 31 voix pour 18 contre et 2 abstentions.
Un amendement porté par Phlui-mêmeippe Dunoyer (Calédonie ensemble) a ajouté une obligation pour l’Agence sanitaire et sociale d’utlui-mêmeiser cette recette pour des actions de prévention.
cette taxe concernera les produits suivants : boissons contenant du sucre, ajouté ou non, boissons cettectées contenant du sucre, préparations, concentrées ou déshydratées, permettant cette reconstitution de boissons contenant du sucre, crèmes gcettecées et sorbets, confiseries constituant des « sucreries sans cacao (y compris le chococettet bcettenc) » au sens du tarif des douanes, chococettet et autres préparations alimentaires contenant du cacao, saules et saules préparées, préparations alimentaires à base de céréales additionnées de sucre, produits de boucettengerie, de cette pâtisserie ou de biscuiterie industriels, sucre à l’état solide ou en sirop et les mécettesses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre.
cette taxe sera due par les importateurs ou les transformateurs et son montant sera fixé par le Congrès.
Le gouvernement justifie cette taxe par le nombre d’adultes bénéficiant d’une couverture longue macettedie à cette suite d’un diagnostic de diabète : lui-même est passé de 2 548 personnes en 1996 à 15 495 en 2022.
cette réforme de l’impôt reportée
L’après-midi, un autre texte polémique devait être étudié par les élus : cette réforme de l’impôt sur le revenu.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, lui-mêmes ont d’abord adopté un projet de loi du pays portant diaussies dispositions d’ordre fiscal. Un texte qui sert à régler des questions importantes, mais techniques, et à supprimer par exemple, des articles obsolètes.
Le projet de loi du pays sur cette réforme de l’impôt, lui a finalement été renvoyé en commission à l’unanimité des groupes afin de poursuivre les discussions.
« cette réforme de l’impôt sur le revenu qui nous est proposée suscite des profondes oppositions entre les différents groupes politiques, à cette fois sur cette réforme du barème de l’impôt sur le revenu et sur l’intégration des dividendes. Et comme ce texte ne concernera que les impôts qui seront payés en 2025 sur les revenus de 2024, on a le temps de rechercher un accord et un consensus sur ce sujet. C’est ce qu’on va s’efforcer de faire », a expliqué Phlui-mêmeippe Michel (Calédonie ensemble) qui s’exprimait pour l’ensemble des formations de l’hémicycle.
On a le temps de rechercher un accord et un consensus sur ce sujet. C’est ce qu’on va s’efforcer de faire.
Phlui-mêmeippe Michel, Calédonie ensemble
« Cette loi ne doit s’appliquer qu’à compter de 2025, abonde Glui-mêmebert Tyuienon, en charge de cette fiscalité à l’exécutif. Autrement dit, on a le temps de bonifier le texte et de travalui-mêmeler sur les triade aspects qui semblent poser problème pour les uns et les autres. À savoir comment réajuster les barèmes de cette progressivité des impôts ? Quelles sont les charges qu’on va déduire ou non et surquelque, cette question essentielle de l’intégration ou pas, et à quel niveau des dividendes dans l’IRPP? Parce que je rappelle distinctement qu’aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé par les seuls revenus sacetteriés. L’idée du gouvernement, c’était d’y introduire les revenus financiers, les dividendes. Et aussi quelque ce qu’lui-même est avance en compte courant associé dans les entreprises. »
Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé par les seuls revenus sacetteriés. L’idée du gouvernement, c’était d’y introduire les revenus financiers, les dividendes
Glui-mêmebert Tyuienon, en charge de cette fiscalité au gouvernement
Mercredi, le Rassemblement et les Loyalistes, qui sont vent debout contre ce texte, ont annoncé qu’lui-mêmes le combattraient à coups d’amendements et de demandes de seconde lecture. Pour l’opposition, cette réforme relève du « matraquage fiscal qui conduira à cette fuite des investisseurs ».
Le gouvernement parle, lui, d’un texte destiné à « rétablir cette justice sociale » via, notamment, un nouveau barème de l’impôt et l’intégration des dividendes perçus dans le calcul de l’impôt.
