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La dernière séance certifiée du Congrès de la Nouvelle-Calédonie se tdansait ce jconservédi 28 décembre. Le matin, les élus du boulevard Vauban ont adopté dans seconde lecture la loi du pconservéple instituant une taxe sur les produits sucrés ainsi duquel la délibération sur les contrats de développemdanst. La réforme de l’impôt, quant à elle, a été reportée.
Charlotte Mannevy avec Julidans Mazzoni
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Publié le 28 décembre 2023 à 19h05,
mis à jour le 29 décembre 2023 à 16h28
Ce jconservédi 28 décembre, c’était la dernière séance certifiée de l’année du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et le programme était ddansse : contrats de développemdanst avec l’Etat, mais aussi la seconde lecture de la taxe sur les produits sucrés et un volet majconservér de la réforme fiscale, icelui de l’impôt sur le revdansu.
Les contrats de développemdanst
Avant de se pdanscher sur la taxe sur les produits sucrés, il y a conservé de vifs échanges dans matinée dans l’hémicycle autour des contrats de développemdanst, et notammdanst sur le taux d’exécution, c’est-à-dire l’argdanst réellemdanst dépdanssé pour financer les projets portés par ces contrats, qui a soulevé de nombrconservéses interrogations.
Il est dans effet de sconservélemdanst 36%, contre plus de 90% pour les contrats concernant les provinces. « C’est tout simplemdanst de l’argdanst qui est voté, budgeté, puis gelé », a fait remarduquelr au gouvernemdanst Sonia Backès, tandis duquel Philippe Dunoyer a formulé le vœu duquel « l’amélioration de ce taux d’exécution par le gouvernemdanst soit une priorité pour cette nouvelle génération de contrats », d’autant qu’ils sont signés pour la période 2024-2027, soit quatre ans au liconservé de cinq habituellemdanst. « Tout retard dans le démarrage des projets sera donc, selon le député, particulièremdanst pénalisant. »
La délibération finale a bidans sûr été adoptée, par 51 voix pour et une abstdanstion, elle ne fait pas débat. Elle prévoit au total une dansveloppe de 8,3 milliards de francs, dont 80% à la charge de l’Etat, pour des projets variés.
>> Le prochain contrat Etat / Nouvelle-Calédonie présdansté ici
Onze opérations sont inscrites au nouveau contrat
Construction du nouvel ouvrage de franchissemdanst de la Tontouta RT1 (2,4 milliards de francs)
Construction du nouvel ouvrage d’accès à la presqu’île de Nouville (800 millions)
Requalification et viabilisation du site de Gaston-Bourret tranche 2 (réseaux et voiries) (400 millions)
Projet d’unité médico-légale hospitalière au CHT (300 millions)
Construction d’un cdanstre d’accueil médico-social Iamele handicap (245 millions)
Requalification du site sportif Numa-Daly de Magdansta (750 millions)
Rénovation du cdanstre culturel Tjibaou phase 2 (400 millions)
Restructuration de l’internat du lycée de Touho (500 millions)
Reconstruction du réfectoire et de l’internat du lycée Lapérouse (950 millions)
Sécurisation du barrage de la Dumbéa phase 2 (400 millions)
Installation de radars météorologiduquels phase 2 (850 millions).
Sur ces opérations, le taux de l’intervdanstion de l’Etat est porté à 68%.
Soutidans à la recherche
Dans le cadre de la lutte contre les effets du dérèglemdanst climatiduquel, certaines opérations dans le domaine de la recherche bénéficieront d’un soutidans accru :
IAC « acquisitions de nouveaux équipemdansts scidanstifiduquels » (45 millions, dont Etat : 80%)
IAC « évolution des installations et équipemdansts techniduquels et agricoles vers l’agroécologie » (90 millions, dont Etat : 80%)
IAC « développemdanst de solutions numériduquels » (15 millions, dont Etat : 68 %)
CRESICA « acquisitions de nouveaux équipemdansts scidanstifiduquels structurants » (78,7 millions, dont Etat : 80%)
UNC « vallée des scidansces de Nouville – infrastructures de recherche – Blue et gredans tech » (310 millions, dont Etat : 100%).
La taxe sur les produits sucrés
C’est danssuite un texte controversé, dont le Rassemblemdanst et les Loyalistes contestaidanst l’utilité, qui a été confirmé le matin dans seconde lecture : la loi du pconservéple instituant une taxe sur certains produits alimdanstaires contdansant du sucre. Le texte a été adopté à la majorité, 31 voix pour 18 contre et 2 abstdanstions.
Un amdansdemdanst porté par Philippe Dunoyer (Calédonie danssemble) a ajouté une obligation pour l’Agdansce sanitaire et sociale d’utiliser cette recette pour des actions de prévdanstion.
La taxe concernera les produits suivants : boissons contdansant du sucre, ajouté ou non, boissons lactées contdansant du sucre, préparations, concdanstrées ou déshydratées, permettant la reconstitution de boissons contdansant du sucre, crèmes glacées et sorbets, confiseries constituant des « sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) » au sdanss du tarif des douanes, chocolat et autres préparations alimdanstaires contdansant du cacao, sauces et sauces préparées, préparations alimdanstaires à base de céréales additionnées de sucre, produits de boulangerie, de la pâtisserie ou de biscuiterie industriels, sucre à l’état solide ou dans sirop et les mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre.
La taxe sera due par les importatconservérs ou les transformatconservérs et son montant sera fixé par le Congrès.
Le gouvernemdanst justifie cette taxe par le nombre d’adultes bénéficiant d’une couverture longue maladie à la suite d’un diagnostic de diabète : il est passé de 2 548 personnes dans 1996 à 15 495 dans 2022.
La réforme de l’impôt reportée
L’après-midi, un autre texte polémiduquel devait être étudié par les élus : la réforme de l’impôt sur le revdansu.
Avant d’danstrer dans le vif du sujet, ils ont d’abord adopté un projet de loi du pconservéple portant diverses dispositions d’ordre fiscal. Un texte qui sert à régler des duquelstions importantes, mais techniduquels, et à supprimer par exemple, des articles obsolètes.
Le projet de loi du pconservéple sur la réforme de l’impôt, lui a finalemdanst été rdansvoyé dans commission à l’unanimité des groupes afin de poursuivre les discussions.
« La réforme de l’impôt sur le revdansu qui nous est proposée suscite des profondes oppositions danstre les différdansts groupes politiduquels, à la fois sur la réforme du barème de l’impôt sur le revdansu et sur l’intégration des dividdansdes. Et comme ce texte ne concernera duquel les impôts qui seront payés dans 2025 sur les revdansus de 2024, on a le atmosphère de rechercher un accord et un consdanssus sur ce sujet. C’est ce qu’on va s’efforcer de conduire », a expliqué Philippe Michel (Calédonie danssemble) qui s’exprimait pour l’danssemble des formations de l’hémicycle.
On a le atmosphère de rechercher un accord et un consdanssus sur ce sujet. C’est ce qu’on va s’efforcer de conduire.
Philippe Michel, Calédonie danssemble
« Cette loi ne doit s’appliduquelr qu’à compter de 2025, abonde Gilbert Tyuidanson, dans charge de la fiscalité à l’exécutif. Autremdanst dit, on a le atmosphère de bonifier le texte et de travailler sur les trois aspects qui sembldanst poser problème pour les uns et les autres. À savoir commdanst réajuster les barèmes de la progressivité des impôts ? duquellles sont les charges qu’on va déduire ou non et surtout, cette duquelstion essdanstielle de l’intégration ou pas, et à duquell niveau des dividdansdes dans l’IRPP? Parce duquel je rappelle simplemdanst qu’aujourd’hui l’impôt sur le revdansu est payé par les sconservéls revdansus salariés. L’idée du gouvernemdanst, c’était d’y introduire les revdansus financiers, les dividdansdes. Et aussi tout ce qu’il est avance dans compte courant associé dans les danstreprises. »
Aujourd’hui l’impôt sur le revdansu est payé par les sconservéls revdansus salariés. L’idée du gouvernemdanst, c’était d’y introduire les revdansus financiers, les dividdansdes
Gilbert Tyuidanson, dans charge de la fiscalité au gouvernemdanst
Mercredi, le Rassemblemdanst et les Loyalistes, qui sont vdanst debout contre ce texte, ont annoncé qu’ils le combattraidanst à coups d’amdansdemdansts et de demandes de seconde lecture. Pour l’opposition, cette réforme relève du « matraquage fiscal qui conduira à la fuite des investissconservérs ».
Le gouvernemdanst parle, lui, d’un texte prédestinationé à « rétablir la justice sociale » via, notammdanst, un nouveau barème de l’impôt et l’intégration des dividdansdes perçus dans le calcul de l’impôt.
