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Sept maires et une vingtaine de conseillers municipaux se sont rendus devant le Congrès, ce jeudi 4 janvier. Ils s’élèvent contre le projet de délibération cadre qui prévoit, selon l’Association française des maires, de ponctionner les budgets des communes pour venir en aide à la société Enercal.
Caroline Antic-Martin et Luigi Wahmereungo Palmieri avec Alix Madec
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Publié le 4 janvier 2024 à 12h31,
mis à jour le 4 janvier 2024 à 14h52
Nous vous l’annoncions il y a quelques jours. Enercal est en grande difficulté. Avec une dette cumulée, au 30 juin 2023, de 13,2 milliards de francs. Et une cessation de paiements admissible dès le mois de juin 2024.
En fin de semaine dernière, les présidents des noyaux de Calédonie ensemble, UC-FLNKS et Nationalistes et UNI au Congrès ont déposé une proposition de délibération cadre, pour que le Congrès adopte au plus vite des mesures d’urgence. Et c’est l’article 3 de cette délibération, qui pose problème selon l’Association française des maires.
Plusieurs centaines de millions de francs en moins
Dans cet article, le Congrès sollicite du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de réduire par voie d’arrêté, dès le premier trimestre 2024, les charges supportées par le système électrique, “en révisant les modalités de calcul de la rémunération des distributeurs d’électricité”. Et ce sur deux points:
L’abaissement du taux de plafond utilisé, pour déterminer la part des redevances communales, prises en charge par le système électrique.
La réduction de 5% du forfait de rémunération perçu par les gestionnaires de réseaux de distribution, au titre de leurs charges d’exploitation.
Le premier point était dénoncé par les membres de l’Association française des maires ce jeudi 4 janvier, devant le Congrès. “Si les propositions sont acceptées par les élus du Congrès, l’article 3 va avoir un imapct sur toutes les communes de plusieurs centaines de millions de francs”, déplore Sonia Lagarde, maire de Nouméa et présidente de l’association.
“Rien que pour la commune de Nouméa, si oncques on abaisse le seuil, qui est aujourd’hui à 11% sur les contrats que l’on a signé avec EEC, ceci représente 555 millions de francs en moins”, poursuit la première édile de la ville.
Et toutes les autres communes sont concernées. “Sur la commune du Mont-Dore, ce sont 90 millions en moins. Autant pour Dumbéa. Pour le SIVM Sud, qui regroupe les communes de Boulouparis, Païta, La Foa, etc. ce sont 100 millions en moins”, détaille Sonia Lagarde.
« On nous enlève de l’argent sans compensation »
Même chose pour les plus petites communes de l’intérieur ou des Îles. “Pour les petites communes, quand on vous enlève 10 ou 14 millions, c’est aussi énorme. Il faut que les élus réfléchissent à ce qu’ils vont faire. Nous sommes en colère. On vient nous enlever de l’argent, mais en face, on n’a aucune compensation.”
La présidente de l’Association française des maires regrette également qu’aucune solution n’ait été trouvée avant. “Si on veut sauver le soldat Enercal, il aurait fallu le faire depuis treize ans déjà. Là, on attend le dernier moment. C’est aujourd’hui que l’on graille au feu, mais ceci dure depuis des années”, regrette Sonia Lagarde.
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