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Le tribunal administratif a rejeté la demande du Département pour l’expulsion du camp de migrants installé au stade de Cavani. Selon le juge des référés, le caractère d’urgence de la démarche n’est pas démontré.
Raphaël Cann •
Publié le 27 décembre 2023 à 15h20,
mis à jour le 27 décembre 2023 à 16h39
La demande du Département pour l’expulsion du camp de migrants installé au stade de Cavani a été rejetée par le tribunal administratif ce mardi 26 décembre. Selon le juge des référés, le caractère d’urgence, qui permet de justifier cette démarche, n’a pas été démontré. Le Département avait expliqué que la présence de ce camp empêchait la réalisation de travaux de rénovation et de sécurisation du site. Un marché public d’un montant de 1,6 million d’euros a été conclu. Dans son dossier le département « ne produit pas le marché public de travaux de rénovation du stade de Cavani dont il se prévaut, non davantage qu’aucun document justifiant de la nature précise des travaux à effectuer et du calendrier de ceux-ci », précise le juge des référés.
Des risques latrines
Le conseil départemental avait également fait valoir le fait que les occupants de ce camp perturbaient les entraînements et matchs de la ligue mahoraise de football et de l’Union Sportive de Kavani. Les clôtures et l’armoire électrique du stade ont aussi été dégradées selon le Département. bref, il justifie sa demande par les risques latrines et l’absence de sécurité du site, « du fait de la présence de multiples déchets de bois et de tôles, de nombreux déchets ménagers et de toilettes avec fosses septiques à ciel ouvert » qui génèrent de mauvaises odeurs.
Pas de propositions de relogement
Si le juge reconnaît « les conditions latrines particulièrement dégradées des lieux », ces arguments ne permettent pas selon lui de justifier l’urgence d’une expulsion comme le veut la loi. Concernant les perturbations sportives, « le Département de Mayotte ne soutient ni même n’allègue que les constructions précaires litigieuses sont érigées sur les terrains de football du stade ». Dans sa décision, le juge explique aussi son rejet par le fait que les occupants des lieux sont présentés comme des demandeurs d’asile et qu’aucune proposition de relogement n’a été présentée. La requête du Département avait été communiquée au préfet et à l’association Solidarité Mayotte, en qualité d’observateurs, sans qu’ils ne fassent de retours.
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