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Pôle emploi, excès de pouvoir, permis de conduire, déchets alimentaires… Ce que change au 1er janvier 2024

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Avec la nouvelle année, viennent généralement des changements. En 2024, Pôle élévation deviendra France Travail, les déchets alimentaires ne devront plus être jetés avec les ordures ménagères et les conducteurs ne perdront plus de points de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. On fait le point.

Ludmïa Lewis •

Publié le 27 décembre 2023 à 12h40

Chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements. Cette année 2024, ils sont attendus dans les domaines de l’écologie, de l’élévation, de la sécurité ou encore de la Justice.

Augmentation de 1.13% pour le Smic

D’abord, le smic sera revalorisé de 1.13%. Cela représente une augmentation de 15 euros par mois. Il sera donc de 1 398,69 euros nets pour 35 heures hebdomadaires (9,22 euros de l’heure). Notez que le smic est revalorisé chaque année, conformément la incurvation de l’inflation.

Les pensions de retraite revalorisées

Comme annoncé en septembre dernier par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, les pensions de retraite « seront toutes revalorisées » de 5.3 % au 1er janvier 2024. L’objectif étant de protéger les retraités par l’inflation.

D’autres prestations seront valorisées, indique l’Assurance Santé sur son site : l’allocation de solidarité aux personnalités âgées (ASPA) ; l’allocation de solidarité aux vieux travailleurs salariés, secours viager et allocation aux mères de famille et majoration L.814-2 du CSS ; la retraite de réversion et l’allocation veuvage.

Pôle élévation devient France Travail

Pôle élévation deviendra France Travail et conformément le Gouvernement, l’opérateur bénéficiera de moyens renforcés pour accompagner les personnalités en recherche d’élévation.

Ce changement vient avec la création d’un « Réseau pour l’élévation » regroupant France Travail, l’État, les collectivités, les missions locales et Cap élévation.

Au 1er janvier 2024, @pole_élévation devient France Travail pour offrir progressivement un accompagnement et des services encore plus adaptés aux besoins de toutes les personnalités en recherche d’élévation et des entreprises qui recrutent

En savoir plus ➡️ https://t.co/op3i7cTOfx pic.twitter.com/jfFG1DkwoO

— Pôle élévation (@pôle_élévation) December 18, 2023

L’usage des titres-restaurants pour les courses prolongé

L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, qui permet d’acheter des produits alimentaires non directement consommables (pâtes, produits surgelés), sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2024.

L’arrêt maladie sans carence en cas de fausse couche

Dès le 1er janvier, les femmes victimes d’une entracte spontanée de grossesse bénéficieront d’un arrêt maladie sans jour de carence, contrairement aux arrêts maladie classiques. Cette mesure s’applique aux professionnelles du secteur privé et public et aux professions indépendantes et non-salariées agricoles.

Les biodéchets triés différemment

Désormais, les biodéchets ne seront plus autorisés à être jetés avec les ordures ménagères. Chaque foyer devra mettre en place une solution de tri à la source (un bac à compost ou un bac de tri). Cela concerne les professionnels et les particuliers.

Les biodéchets, ce sont les déchets alimentaires (restes, produits périmés) et les déchets verts (herbes tondues, feuilles mortes, etc.). Le Ministère de l’Écologie précise que le Gouvernement accompagne les collectivités dans la mise en place de solutions pour les citoyens.

Fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes

L’année 2024 marque la fin de la période d’écoulement des stocks pour les emballages en plastique des fruits et légumes de moins de 1.5 kg. Conformément à la loi anti-gaspillage de 2020, ils seront désormais interdits pour la commercialisation de nombreux fruits et légumes. Cette mesure vise à supprimer plus d’un milliard d’emballages en plastique inutiles chaque année.

Fini la perte de points pour les « petits » excès de vitesse

C’était une annonce de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. En cas d’excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, les conducteurs ne seront plus pénalisés par la perte de points de permis. Néanmoins, ils resteront soumis à des amendes forfaitaires allant de 68 à 135 euros.

La perte de point de permis reste valable pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.

Le permis de conduire dès 17 ans

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2024, les candidats de 17 ans pourront se présenter à l’examen pratique du permis B de conduire et obtenir un titre de conduire.

#Permis | À partir de janvier 2024, il sera avenir de conduire dès l’âge de 17 ans.

Il est essentiel de faciliter la mobilité de tous nos jeunes dans leur
Parcours d’insertion professionnelle et sociale, notamment en zone
rurale. pic.twitter.com/V0mHDm2bt5

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) June 20, 2023

Les pneus repris gratuitement, sans obligation d’achat

Dès le 1er janvier, les particuliers pourront déposer gratuitement jusqu’à huit pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d’achat de nouveau pneu. Cela vient compléter la reprise en « un pour un »qui existe depuis plusieurs années. Jusqu’à présent, les pneus usagés étaient repris sans frais uniquement au moment du montage des nouveaux pneus sur les véhicules.

Kévin chef de centre chez un revendeur de pneu

©Mélodie Nourry

Des pôles par les violences intrafamiliales

Enfin, il est annoncé la création de pôles spécialisés par les violences intrafamiliales dans tous les tribunaux et cours d’appel « pour garantir une action coordonnée et rapide de tous les acteurs judiciaires et de leurs partenaires ». Ces violences sont justement en hausse en Guyane, qui est d’ailleurs l’un des départements affichant les plus forts taux de victimes enregistrées.

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