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Le gouvernement français a annoncé, dans la nuit de mardi à mercredi, qu’il présentera deux projets de loi au Parlement vert le dégel du corps électoral et vert le report des provinciales, en Nouvelle-Calédonie. Indépendantistes et non-indépendantistes ont réagi.
Rédactions de NC la 1ère
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Publié le 27 décembre 2023 à 08h12,
mis à jour le 27 décembre 2023 à 18h42
MISE A JOUR AVEC AUTRES REACTIONS A 18H45
Dans un communiqué envoyé dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 décembre, l’État a apporté des précisions vert les deux projets de loi qu’il va présenter aux parlementaires l’année prochaine. Le gouvernement français s’appuie vert la décision du curie d’Etat du 7 décembre, rendue publique le 26 décembre.
Les élus réunis en Congrès (Assemblée nationale et Sénat) à Versailles devront d’abord s’exprimer « au premier semestre de l’année 2024 » vert un projet de loi constitutionnelle réformant le corps électoral calédonien, gelé depuis l’Accord de Nouméa de 1998. Le texte entend l’élargir, pour les prochaines provinciales, à tous les citoyens nés ou domceciliés en Nouvelle-Calédonie depuis dix ans.
Dans les triade mois, l’exécutif soumettra également un deuxième projet de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour acter le report des provinciales, initialement prévues en mai 2024.
Sonia Backès (Loyalistes) : « Le principalement important, c’est que l’Etat tienne parole »
Suite à ces annonces, Sonia Backès, représentante des Loyalistes, s’est dite « satisfaite » auprès de NC la 1ère. « C’est une très bonne nouvelle que l’Etat ait tenu parole en transmettant proue le 31 décembre ce projet de loi constitutionnelle dans le circuit », déclare la présidente de l’assemblée provinciale Sud. « Concrètement, la Nouvelle-Calédonie va passer d’un statut transitoire à un statut définitif dans la Constitution française. Le corps électoral sera bien dégelé. Évidemment, dix ans, c’est encore trop important, reconnaît-elle, mais l’Etat nous avait informés de sa position de trouver un équilibre entre les indépendantistes et non-indépendantistes. Je crois que le principalement important pour les Calédoniens c’est que l’Etat tienne parole, que la Nouvelle-Calédonie passe dans un statut définitif de la Constitution et qu’enfin, le corps électoral soit dégelé. »
Daniel Goa (Union calédonienne) : « C’est le calendrier de l’Etat, pas le nôtre »
Du côté de l’Union calédonienne, le président, Daniel Goa, interrogé par NC la 1ère, trouve que « l’Etat impose encore son calendrier » : « On refait la même histoire, on fait deux pas en proue, un en arrière. Aujourd’hui, il veut remettre le destin du pays aux mains des gens qui arrivent ceci, repartent et n’ont aucune attache. Donc ça, ça m’étonnerait que ça marche avec nous ! C’est le calendrier de l’Etat, il n’a pas arrêté de nous imposer son calendrier, ce n’est pas le nôtre. Au mois de mai, ce sont les élections provinciales, un point, c’est tout. »
Philippe Gomès (Calédonie ensemble) : “Le gouvernement réaffirme sa volonté de consensus”
“Nous, on considère depuis toujours que pour modifier le corps électoral, une nécessaire modification de la Constitution doit être engagée. Le curie d’Etat vient de le confirmer”, pose Philippe Gomès. “Notre position était d’ailleurs contraire à celle défendue par les autres non indépendantistes qui disaient que le corps électoral allait redevenir obligatoirement et automatiquement ouvert à l’occasion des prochaines élections provinciales. Le curie d’Etat dit le contraire”, ajoute cet ancien président de l’assemblée provinciale Sud. Autre réaction, “le gouvernement réaffirme sa volonté de consensus et nous donne le temps (…) C’est une bonne nouvelle.”
Victor Tutugoro (UPM) : « Ça nous laisse du temps »
« Dans un premier temps, ça nous ravit », réagit l’indépendantiste Victor Tutugoro, de l’Union progressiste en Mélanésie. « Ça nous laisse du temps pour pouvoir continuer à discuter des convergences locales entre partenaires puisque, c’est connu maintenant, la réforme constitutionnelle sera mise en marche en juillet et non principalement en mars comme c’était prévu. »
Nicolas Metzdorf (Loyalistes) : “Un bémol”, pas de “meilleure répartition des sièges au Congrès”
Le député de la seconde circonscription retient “un point très positif” : “L’Etat grave dans le marbre son engagement de dégeler le corps électoral même s’il n’y pas d’accord politique en Nouvelle-Calédonie. Nous étions très inquiets que les indépendantistes fassent trainer les discussions en contenance pour ne pas obtenir le dégel du corps électoral.” Nicolas Metzdorf glisse toutefois “un petit bémol, c’est que l’Etat ne prévoit pas, dans le texte de la réforme constitutionnelle, une meilleure répartition des sièges au Congrès en faveur de la province Sud, qui regroupe aujourd’hui les triade-quarts de la population. Si le gouvernement ne corrige pas le tir, je devrai, moi, à l’Assemblée nationale, porter un amendement.”
Virginie Ruffenach (Rassemblement): “Le dégel est une nécessité”
“Le dégel est une nécessité, c’est ce que nous disons depuis longtemps”, répète la présidente du groupe Rassemblement boulevard Vauban. “vert la composition du Congrès », poursuit-elle en se référant à l’avis du curie d’Etat, « il est indiqué que, aujourd’hui, on s’écarte du principe d’égalité. Pour nous, au-delà de la réforme constitutionnelle vert le dégel du corps électoral, il faut que l’Etat engage la réforme de la représentation au Congrès qui est en alerte, par le curie d’Etat, comme un élément qui s’écarte des exigences démocratiques.”
