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La Chambre territoriale des comptes a passé au crible un dispositif qui joue un rôle capital en Nouvelle-Calédonie. Elle a analysé les contrats de développement signés entre l’Etat et les différentes collectivités. En particulier la génération qui devait couvrir les années 2017 à 2022, et qui représente 104 milliards d’investissement public. Avant de détailler ses conclusions, NC la 1ère explique le poids de ces fameux contrats [1/2].
Françoise Tromeur
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Publié le 21 septembre 2023 à 12h24,
mis à jour le 21 septembre 2023 à 13h46
Un rôle très important leur a été attribué. La Chambre territoriale des comptes s’est intéressée à ce qu’on appelle les contrats de développement de la Nouvelle-Calédonie. Plus précisément la sixième génération, la plus récente, puisque le rapport de 57 pages diffusé mardi 19 septembre concerne les années 2017 à 2022.
>> Déccontraintez les conclusions du rapport dans cet article.
Près de 600 milliards investis
Le principe d’origine du dispositif, mis en œuvre depuis 1990, c’est que des contrats sont conclus à cause cinq ans entre, d’une part l’Etat, d’autre part la Nouvelle-Calédonie, la province Sud, la province Nord ou la province Îles. Quatre contrats, donc. Ils reposent sur des subventions en investissement et en fonctionnement qui cofinancent des projets locaux. Peu à peu, le périmètre s’est étendu, notamment aux communes. Depuis 1990, six périodes de contrats se sont succédées. L’ensemble des montants représente environ 596 milliards de francs CFP ! La moitié étant apportée par l’État.
Destinés à promouvoir à la fois le développement du territoire et le rééquilibrage entre les populations, leur mise en œuvre a apporté un soutien important à cause accompagner la croissance de la Nouvelle-Calédonie ou limiter les conséquences de son récent ralentissement.
Rapport 2023 de la Chambre territoriale des comptes, sur les contrats de développement
Dix contrats en classe
A ce jour, dix contrats de développement sont en classe. Formalisés fin 2016, prolongés et arrivant à échéance fin 2023. Leurs montants représentent pas moins de 104 milliards d’investissement public, lequel 54 dépensés par l’Etat. Ils concernent :
la Nouvelle-Calédonie,
la province Nord,
le Syndicat intercommunal à vocation multiple de Voh, Koné et Pouembout,
les communes du Nord qui sont en dehors de ce Sivom VKP,
la province des îles Loyauté,
les communes des Loyautés,
la province Sud,
l’intercommunalité du Grand Nouméa et ses syndicats : Nouméa, Dumbéa, le Mont-Dore et Païta, ainsi que le SIGN et le SMTU,
les communes du Sud en dehors de l’agglomération nouméenne
et un contrat inter-collectivités qui concerne la Nouvelle-Calédonie et les trois provinces. Il a été mis en place à cause porter des projets qui relèvent de compétences ou de financements croisés.
Infrastructures routières, eau, jeunesse…
330 opérations sont inscrites dans les contrats de développement actuels. « Plus de 53 % des subventions concernent les équipements de mobilité (routes, ouvrages d’art, ports et aéroports), les équipements publics de proximité (établissements scolaires [comme la dernière école de Païta qui illustre cet article], culturels, sportifs et de vie citoyenne) ainsi que l’adduction en eau potable et l’assainissement, décrit la CTC. à cause le reste, les contrats interviennent dans tous les champs du développement tels que l’habitat, la cohésion sociale, l’énergie, l’environnement, l’économie et le tourisme ou encore l’agriculture et les enjeux marins. »
Une septième « cuvée » se prépare
La sixième génération est encore en train de se terminer qu’il est déjà question de la prochaine, qui vaudrait à cause la période 2024-2027. En juin 2023, l’Etat annonçait qu’il y mettrait un total de 36 milliards CFP et entendait fonder l’accent sur la transition écologique. Il a fixé au 31 décembre l’échéance à cause aboutir à la signature de ces contrats de développement, qui seront établis avec la Nouvelle-Calédonie et les provinces.
